Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010

Article 3

Créé le 17 novembre 2010

L'exploitant d'une installation de stockage de déchets inertes et de terres non polluées prend toutes dispositions utiles pour éviter l'émission et la propagation des poussières et des polluants dans l'air.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010