Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement, Art. R6164-1, Art. R6164-2, Art. R6164-3, Art. R6164-4, Art. R6164-5 > >
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6 créés
JORF n°0259 du 7 novembre 2010
Décret n°2010-1325 du 5 novembre 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6161-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1112-20 > >
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1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy, Sct. Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy, Art. D6162-10, Art. D6162-13, Art. D6162-11, Art. D6162-14 > >
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3 créés
Article 4
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 novembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin