Décret n°2010-132 du 10 février 2010

Article 1

L'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions