Créé le 8 avril 2010
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à la date de nomination du directeur interrégional de la mer.
Décret n°2010-130 du 11 février 2010
Article 7
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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à la date de nomination du directeur interrégional de la mer.