JORF n°0252 du 29 octobre 2010

Arrêté du 27 octobre 2010

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation exercées par M. Christophe des Roseaux à compter du 1er novembre 2010.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2010.

Hervé Novelli