JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine du développement du secteur réel de l'économie fondé sur l'innovation, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine du développement du secteur réel de l'économie fondé sur l'innovation, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.