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Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010

Annexe

Abrogé1 janvier 2014

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 28 octobre 2010

LISTE DES DONNÉES FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ MENTIONNÉES AU B DE L'ARTICLE 2

Données relatives au passager :
― état civil : nom de famille, nom d'usage le cas échéant, prénom, date de naissance ;
― lieu de naissance (ville ; département ; pays) ;
― nationalité figurant sur le passeport présenté lors de l'inscription ;
― adresse à titre facultatif.
Données relatives à l'inscription du passager dans le traitement automatisé :
― numéro d'inscription ;
― date et heure d'inscription ;
― type, numéro et limite de validité du titre ou document figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du jeudi 28 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2013

Annexe