Décret n°2010-1268 du 22 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions du 1° du I de l'article 180 de la loi du 12 juillet 2010 susvisée entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Entrée en vigueur des mesures sur la qualité de l'air intérieur

Résumé. Un décret fixe au 1er janvier 2012 l'entrée en vigueur de certaines mesures sur la qualité de l'air intérieur, comme l'étiquetage des polluants volatils dans les produits de construction.

Les dispositions du 1° du I de l'article 180 de la loi du 12 juillet 2010 susvisée entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010

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