JORF n°0248 du 24 octobre 2010

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 44 870 000 € en autorisations d'engagement et de 39 780 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 44 870 000 € en autorisations d'engagement et de 39 780 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.