En vigueur depuis le 24 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des cotisations d'assurance vieillesse pour les indépendants en 2010
Pour l'année 2010 le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :