Décret n°2010-1253 du 21 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2010 le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :

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En vigueur depuis le 24 octobre 2010

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Fixation des cotisations d'assurance vieillesse pour les indépendants en 2010

Résumé. Le décret fixe le montant des cotisations pour les assurances vieillesse des travailleurs indépendants en 2010.

Pour l'année 2010 le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :

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En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2010

Source : Légifrance