JORF n°0247 du 23 octobre 2010

Section professionnelle des notaires

Section B classe 1 : 1 782,80 euros.

Section professionnelle des officiers ministériels
officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe spéciale : 574 euros.

Section professionnelle des médecins

Taux de la cotisation proportionnelle : 9,20 %.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes
et des sages-femmes

Cotisation forfaitaire : 2 232 euros.
Taux de la cotisation proportionnelle : 9,95 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
― seuil : 34 620 euros ;
― plafond : 173 100 euros.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Cotisation forfaitaire : 1 104 euros.
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
― seuil : 25 246 euros ;
― plafond : 126 446 euros.

Section professionnelle des vétérinaires

Taux d'appel de la cotisation : 100 %.

Section professionnelle des experts-comptables

Classe A : 501 euros.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
Classe 1 : 1 032 euros.

Section professionnelle des pharmaciens

Cotisation de référence : 960 euros.


Historique des versions

Version 1

Section professionnelle des notaires

Section B classe 1 : 1 782,80 euros.

Section professionnelle des officiers ministériels

officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe spéciale : 574 euros.

Section professionnelle des médecins

Taux de la cotisation proportionnelle : 9,20 %.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

et des sages-femmes

Cotisation forfaitaire : 2 232 euros.

Taux de la cotisation proportionnelle : 9,95 %.

Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

― seuil : 34 620 euros ;

― plafond : 173 100 euros.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Cotisation forfaitaire : 1 104 euros.

Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.

Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

― seuil : 25 246 euros ;

― plafond : 126 446 euros.

Section professionnelle des vétérinaires

Taux d'appel de la cotisation : 100 %.

Section professionnelle des experts-comptables

Classe A : 501 euros.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques

Classe 1 : 1 032 euros.

Section professionnelle des pharmaciens

Cotisation de référence : 960 euros.