Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

Article 38

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

Les agents de la catégorie responsable de département/ingénieur système/chargé de mission régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes :
CATÉGORIE RESPONSABLE DE DÉPARTEMENT/INGÉNIEUR SYSTÈME/CHARGÉ DE MISSION ― GROUPE I
Situation dans le 1er niveau
Situation dans l'échelle U Echelons Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
10e échelon 7e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 mois
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 mois
4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée de 3 mois
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010