Décret n°2010-1243

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Extension de règles de santé à Mayotte

Résumé. Un décret étend des règles de santé publique à Mayotte.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

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