En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de règles de santé à Mayotte
Résumé. Un décret étend des règles de santé publique à Mayotte.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.