Décret n°2010-124 du 9 février 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du Premier ministre, un observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Création d'un observatoire pour l'accessibilité

Résumé. Un nouvel observatoire est créé pour améliorer l'accessibilité de tous les lieux publics.

Il est créé, auprès du Premier ministre, un observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance