Créé le 11 février 2010
Il est créé, auprès du Premier ministre, un observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.
Décret n°2010-124 du 9 février 2010
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010
Il est créé, auprès du Premier ministre, un observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.