Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les programmes des concours
Résumé. Les programmes des épreuves de concours et les règles pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle sont fixés par arrêté du ministre de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-899 du 2 septembre 1992Art. 5-1
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992Art. 5-1