Décret n°2010-1217 du 14 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992

Art. 5-1

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Création d'un article sur les programmes des concours

Résumé. Les programmes des épreuves de concours et les règles pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle sont fixés par arrêté du ministre de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-899 du 2 septembre 1992Art. 5-1
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992
Art. 5-1

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