JORF n°0240 du 15 octobre 2010

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 65 626 800 € en autorisations d'engagement et de 462 416 800 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 65 626 800 € en autorisations d'engagement et de 462 416 800 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.