JORF n°0240 du 15 octobre 2010

Article 1

Article 1

La convention de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste dans les domaines de l'agriculture, de la santé vétérinaire et de la pêche maritime, signée à Paris le 10 décembre 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste dans les domaines de l'agriculture, de la santé vétérinaire et de la pêche maritime, signée à Paris le 10 décembre 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.