JORF n°0031 du 6 février 2010

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.