Décret n°2010-1178 du 6 octobre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*121-14, Art. R*121-15, Art. R*127-2, Art. R146-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de Mayotte aux zones protégées pour les écosystèmes marins

Résumé. Le décret ajoute Mayotte à la liste des territoires protégés pour les récifs coralliens, lagons et mangroves.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance