Abrogé6 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2
Créé le 4 octobre 2010
Le décret du 2 février 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est abrogé.
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2
Créé le 4 octobre 2010
Le décret du 2 février 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 6 avril 2023
Abrogé parArrêté du 31 mars 2023art. 2
En vigueur du lundi 4 octobre 2010 au mercredi 5 avril 2023