JORF n°0230 du 3 octobre 2010

Article 2

Article 2

Le décret du 2 février 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est abrogé.


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Version 1

Le décret du 2 février 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est abrogé.