Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010

Article 2

Abrogé6 avril 2023

Créé le 4 octobre 2010

Le décret du 2 février 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 avril 2023

Abrogé parArrêté du 31 mars 2023art. 2

En vigueur du lundi 4 octobre 2010 au mercredi 5 avril 2023