Abrogé6 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2
Créé le 4 octobre 2010
Le cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », annexé au présent décret, est homologué.
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2
Créé le 4 octobre 2010
Le cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », annexé au présent décret, est homologué.
Abrogé depuis le jeudi 6 avril 2023
Abrogé parArrêté du 31 mars 2023art. 2
En vigueur du lundi 4 octobre 2010 au mercredi 5 avril 2023