Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010

Article 1

Abrogé6 avril 2023

Créé le 4 octobre 2010

Le cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », annexé au présent décret, est homologué.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 avril 2023

Abrogé parArrêté du 31 mars 2023art. 2

En vigueur du lundi 4 octobre 2010 au mercredi 5 avril 2023