Décret n°2010-1163 du 30 septembre 2010

Article 1

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 650 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 650 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.