Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 650 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Décret n°2010-1163 du 30 septembre 2010
Article 1
Historique des versions
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 650 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.