JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 31

Article 31

I. ― Le droit d'option prévu par les dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée est ouvert aux membres du corps des infirmiers de bloc opératoire, du corps des puéricultrices et du corps des infirmiers anesthésistes.
Ce droit d'option est ouvert durant une période de six mois à compter du 1er janvier 2012. Il est exercé de façon expresse par chaque agent. Le choix ainsi exprimé par l'agent est définitif.
II. - L'autorité investie du pouvoir de nomination notifie à chaque agent concerné une proposition d'intégration dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, en précisant le classement qui résulterait d'une telle intégration.
III. - Avec une date d'effet au 1er juillet 2012, les personnels mentionnés au I qui auront accepté la proposition d'intégration prévue au II sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

|SITUATION DANS LE GRADE
d'infirmier de bloc opératoire de classe normale
et de puéricultrice
de classe normale|SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
du corps des infirmiers
en soins généraux
et spécialisés|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | 8e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon
à partir de deux ans | 5e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | avant deux ans | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

|SITUATION DANS LE GRADE
d'infirmier de bloc opératoire de classe
supérieure et de puéricultrice
de classe supérieure|SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
du corps des infirmiers
en soins généraux
et spécialisés|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | 7e échelon | 9e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 9e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 8e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |

|SITUATION DANS LE GRADE
d'infirmier anesthésiste de classe normale|SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
du corps des infirmiers
en soins généraux
et spécialisés|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | 8e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

|SITUATION DANS LE GRADE
d'infirmier anesthésiste de classe supérieure|SITUATION DANS LE QUATRIÈME GRADE
du corps des infirmiers
en soins généraux
et spécialisés|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |---------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | 8/7 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

IV. ― Les services accomplis dans le corps d'origine par les agents mentionnés au III sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.


Historique des versions

Version 1

I. ― Le droit d'option prévu par les dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée est ouvert aux membres du corps des infirmiers de bloc opératoire, du corps des puéricultrices et du corps des infirmiers anesthésistes.

Ce droit d'option est ouvert durant une période de six mois à compter du 1er janvier 2012. Il est exercé de façon expresse par chaque agent. Le choix ainsi exprimé par l'agent est définitif.

II. - L'autorité investie du pouvoir de nomination notifie à chaque agent concerné une proposition d'intégration dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, en précisant le classement qui résulterait d'une telle intégration.

III. - Avec une date d'effet au 1er juillet 2012, les personnels mentionnés au I qui auront accepté la proposition d'intégration prévue au II sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

SITUATION DANS LE GRADE

d'infirmier de bloc opératoire de classe normale

et de puéricultrice

de classe normale

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE

du corps des infirmiers

en soins généraux

et spécialisés

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

à partir de deux ans

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

avant deux ans

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

SITUATION DANS LE GRADE

d'infirmier de bloc opératoire de classe

supérieure et de puéricultrice

de classe supérieure

SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE

du corps des infirmiers

en soins généraux

et spécialisés

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

8e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

SITUATION DANS LE GRADE

d'infirmier anesthésiste de classe normale

SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE

du corps des infirmiers

en soins généraux

et spécialisés

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION DANS LE GRADE

d'infirmier anesthésiste de classe supérieure

SITUATION DANS LE QUATRIÈME GRADE

du corps des infirmiers

en soins généraux

et spécialisés

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

8/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

IV. ― Les services accomplis dans le corps d'origine par les agents mentionnés au III sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.