Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Les formations conduisant aux titres ou diplômes figurant en annexe du présent décret font l'objet d'une évaluation nationale périodique à l'occasion de l'évaluation, par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la convention.

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Créé le 27 septembre 2010 · Abrogé le 21 août 2013

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Évaluation des formations en santé

Résumé. Les formations en santé sont évaluées périodiquement par une agence spécialisée.

Les formations conduisant aux titres ou diplômes figurant en annexe du présent décret font l'objet d'une évaluation nationale périodique à l'occasion de l'évaluation, par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la convention.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 septembre 2010 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance