Décret n°2010-1115 du 22 septembre 2010

Article 1

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Article 1

L'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de défense entre la France et le Koweït

Résumé. La France et le Koweït publient leur accord de coopération en matière de défense.

L'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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