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Décret du 16 septembre 2010

modifiant l'article D. 452-16 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans la nomination des comptables scolaires à l'étranger

Résumé. Un décret de 2010 change la façon dont les comptables des écoles à l'étranger sont choisis, en donnant plus de pouvoir aux directeurs locaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 452-16 (Nomination des agents comptables secondaires et préparation du compte financier),

Décrète :

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Changement d'autorité pour la nomination des comptables secondaires

Résumé. La nomination des comptables secondaires dans les établissements scolaires est désormais gérée par la direction de l'agence plutôt que par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2010

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le dimanche 19 septembre 2010

Décret du 16 septembre 2010
Article 1
Article 2