Décret n°2010-1081 du 15 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le projet d'aménagement du quatrième secteur de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément aux documents annexés au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Modification d'un projet d'aménagement à Marne-la-Vallée

Résumé. Un projet d'aménagement important à Marne-la-Vallée est modifié pour mieux répondre aux besoins.

Le projet d'aménagement du quatrième secteur de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément aux documents annexés au présent décret (1).

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