Créé le 6 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Liste des officiers mariniers pour le contrôle de la pêche maritime
La liste nominative des officiers mariniers mentionnés au 2° du I de l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime (Agents habilités pour le contrôle des infractions en pêche maritime) est arrêtée conjointement par le ministre chargé de la pêche maritime et le ministre de la défense.