Décret n°2010-1048 du 1er septembre 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La commission peut également consulter toute personne ou organisme dont la contribution lui paraît utile et conclure avec eux des partenariats techniques ou scientifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation d'experts par la Commission nationale d'évaluation

Résumé. La commission peut consulter des experts et conclure des partenariats pour mieux évaluer les politiques de l'État dans les territoires d'outre-mer.

La commission peut également consulter toute personne ou organisme dont la contribution lui paraît utile et conclure avec eux des partenariats techniques ou scientifiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Source : Légifrance