Décret n°2010-1037 du 1er septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-1433 du 14 juin 1946

Art. 1, Art. 22, Art. 23

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Modification des avantages sociaux pour les mineurs

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de logement et de chauffage pour les travailleurs des mines, en incluant leur conjoint survivant et en simplifiant les procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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