En vigueur depuis le 3 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai pour l'autorisation des programmes d'apprentissage
Les programmes d'apprentissage, mis en œuvre avant la publication du présent décret, font l'objet d'une demande d'autorisation dans les conditions fixées aux articles R. 1161-15 et suivants, dans les six mois qui suivent la publication du présent décret.