A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Sct. Section 4 : Risques électriques, Sct. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques, Art. R4535-11, Sct. Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques, Art. R4535-12 > >