Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 2 septembre 2010 · En vigueur du 14 novembre 2010 au 31 décembre 2020
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région.
En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au samedi 13 novembre 2010
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat.