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Décret n°2010-1013 du 31 août 2010

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Décret n°2010-1013 du 31 août 2010

Article 1

Créé le 2 septembre 2010

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire, dont le siège est situé à Saint-Etienne. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Loire.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2020-1416 du 18 novembre 2020art. 3 (VD)

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire, dont le siège est situé à Saint-Etienne. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Loire.