Article 34
Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient lors de leur classement d'une bonification d'ancienneté d'une durée d'un an. »
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JORF n°0201 du 31 août 2010
Article 34
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient lors de leur classement d'une bonification d'ancienneté d'une durée d'un an. »