Article précédent

Article 26

Section parente

CHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Article suivant

Article 28

Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

Article 27

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 19-2