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CHAPITRE V

MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

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Article 24

JORF n°0201 du 31 août 2010

Article 23

Article 23

L'article 5-7 du même décret est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « troisième » ;
2° Au sixième alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois ».

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Version 1

L'article 5-7 du même décret est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « troisième » ;

2° Au sixième alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois ».