Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 5 210 000 € en autorisations d'engagement et de 5 889 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2009-980 du 20 août 2009
Article 2
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Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 5 210 000 € en autorisations d'engagement et de 5 889 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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