Décret n°2009-978 du 20 août 2009

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 11 249 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 11 249 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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