Décret n°2009-945 du 29 juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un tribunal administratif dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un tribunal administratif à Montreuil

Résumé. Un nouveau tribunal administratif est créé à Montreuil pour mieux servir la justice locale.

Il est créé un tribunal administratif dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2009

Source : Légifrance