JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 15

Article 15

Le nombre des emplois de direction prévus aux articles 11 et 13 est fixé et les nominations à ces emplois sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental après avis du bureau et sur la proposition du secrétaire général.
La durée totale d'occupation du même emploi ne peut excéder six ans.


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Version 1

Le nombre des emplois de direction prévus aux articles 11 et 13 est fixé et les nominations à ces emplois sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental après avis du bureau et sur la proposition du secrétaire général.

La durée totale d'occupation du même emploi ne peut excéder six ans.