Décret n°2009-92 du 27 janvier 2009

Article 5

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Article 5

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Exécution du décret sur les aides aux partis politiques

Résumé. Le décret précise que la ministre de l'intérieur est responsable de sa mise en œuvre et de sa publication.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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