JORF n°0173 du 29 juillet 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 1

Le décret du 1er août 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 7 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 8 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 10 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 12 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 13 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 17-2 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 17-4 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 17-15 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 28 > >

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 > >