JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 3

Article 3

Au cinquième alinéa de l'article 9, les mots : « requis des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».


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Version 1

Au cinquième alinéa de l'article 9, les mots : « requis des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».