Décret n°2009-914 du 28 juillet 2009

Article 8

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Créé le 30 juillet 2009

Les dispositions du présent décret sont applicables aux professeurs agrégés stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage.
Ces derniers complètent et valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été nommés stagiaires.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2009