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Décret n°2009-899 du 24 juillet 2009

modifiant la composition et le fonctionnement de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 modifié portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille et de la solidarité,

Nadine Morano

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Décret n°2009-899 du 24 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3