Décret n°2009-878 du 20 juillet 2009

Article 1

Périmé17 novembre 2010

Créé le 22 juillet 2009

Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, connaît de toutes les affaires, en matière de famille, d'enfance, de personnes handicapées et de droits des femmes, que lui confie le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, auprès duquel elle est déléguée.

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Périmé depuis le mercredi 17 novembre 2010

En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mardi 16 novembre 2010