JORF n°0165 du 19 juillet 2009

Article 6

Article 6

Attribution de poste à quai, admission et sortie des navires et bateaux de pêche ou de plaisance et des engins flottants.
Les règles particulières d'attribution de poste à quai, d'admission dans le port et de sortie pour les navires et bateaux de pêche ou de plaisance ainsi que les engins flottants sont, s'il y a lieu, fixées par le règlement particulier du port.


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Version 1

Attribution de poste à quai, admission et sortie des navires et bateaux de pêche ou de plaisance et des engins flottants.

Les règles particulières d'attribution de poste à quai, d'admission dans le port et de sortie pour les navires et bateaux de pêche ou de plaisance ainsi que les engins flottants sont, s'il y a lieu, fixées par le règlement particulier du port.