Abrogé1 janvier 2015
Créé le 20 juillet 2009
Exécution des travaux et d'ouvrages.
L'exécution de travaux et d'ouvrages de toute nature sur les quais et terre-pleins est subordonnée à une autorisation de l'autorité portuaire.
Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009
Article 29
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 20 juillet 2009 au mercredi 31 décembre 2014
Exécution des travaux et d'ouvrages.
L'exécution de travaux et d'ouvrages de toute nature sur les quais et terre-pleins est subordonnée à une autorisation de l'autorité portuaire.