Créé le 20 juillet 2009
Interdiction de fumer.
Il est interdit de fumer dans les cales d'un navire, bateau ou engin flottant dès son entrée dans le port.
Il est également interdit de fumer sur les quais, les terre-pleins et dans les hangars où sont déposées des marchandises combustibles ou dangereuses.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 20 juillet 2009 au mercredi 31 décembre 2014
Interdiction de fumer.
Il est interdit de fumer dans les cales d'un navire, bateau ou engin flottant dès son entrée dans le port.
Il est également interdit de fumer sur les quais, les terre-pleins et dans les hangars où sont déposées des marchandises combustibles ou dangereuses.