JORF n°0165 du 19 juillet 2009

Article 22

Article 22

Interdiction de fumer.
Il est interdit de fumer dans les cales d'un navire, bateau ou engin flottant dès son entrée dans le port.
Il est également interdit de fumer sur les quais, les terre-pleins et dans les hangars où sont déposées des marchandises combustibles ou dangereuses.


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Version 1

Interdiction de fumer.

Il est interdit de fumer dans les cales d'un navire, bateau ou engin flottant dès son entrée dans le port.

Il est également interdit de fumer sur les quais, les terre-pleins et dans les hangars où sont déposées des marchandises combustibles ou dangereuses.